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Réception d’une facture après résiliation

Il se peut que vous receviez une facture après avoir résilié votre contrat, un domaine ou une option supplémentaire.

Vous trouverez des explications et exemples dans le tableau ci-dessous.

Dernière période de facturation Date de fin d'engagement Date d'effet de la demande de résiliation Edition d'une nouvelle facture ?
Il s'agit de la dernière période facturée pour cette prestation. Certaines prestations sont soumises à un engagement et ne peuvent pas être résiliées avant la date de fin d'engagement (voir détails du contrat). La date d'effet de la résiliation peut être postérieure à la date de la demande, car la prestation :
- est soumise à un préavis de résiliation (voir CGV)
- n'a pas atteint la fin de la période d'engagement (voir détails du contrat)
01/01/2015 - 01/01/2016 Aucun engagement ou date de fin d'engagement dépassée 18/11/2015 Oui, car la date d'effet de la demande de résiliation est antérieure à la fin de période facturée.

Une facture de remboursement au prorata sera éditée, sauf pour les prestations pour lesquelles nos CGV n'en prévoient pas.
01/01/2015 - 01/01/2016 01/01/2016 03/01/2016 Oui, car la date d'effet de la demande de résiliation est postérieure à la fin de période facturée.

Le montant facturé le sera au prorata, sauf pour les prestations pour lesquelles nos CGV n'en prévoient pas.
01/01/2015 - 01/01/2016 01/01/2016 01/01/2016 Non, car la date d'effet de la demande de résiliation est identique à la fin de période facturée et postérieure ou égale à la date de fin d'engagement.

Si une nouvelle facture a été éditée après établissement de la demande de résiliation, vous pouvez consulter la période facturée (A) sur la facture, consultable depuis votre Espace Client 1&1.

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Merci de noter :
Si vous avez procédé, via le 1&1 Service Contractuel, à une résiliation d'un contrat, d'un domaine ou d'une option, nous vous envoyons un e-mail automatique de demande de confirmation de résiliation, dans lequel nous vous indiquons la marche à suivre. Si vous ne confirmez pas la demande, elle ne sera pas prise en compte et vous recevrez automatiquement une nouvelle facture pour le renouvellement de la prestation.

Vous pouvez vérifier si une demande a été confirmée ou non depuis l'onglet Etat résiliation du 1&1 Service Contractuel.